Les missions du Conseil de participation (article 69, 1§) sont :
- de débattre du projet d’établissement sur base des propositions qui lui sont remises par les délégués du pouvoir organisateur ;
- de l’[le projet d’établissement]amender et de le compléter, selon les procédures fixées au § 11 ;
- de le proposer à l’approbation du Ministre ou du Pouvoir Organisateur conformément à l’article 70 ;
- d’évaluer périodiquement sa mise en œuvre ;
- de proposer des adaptations conformément à l’article 68 ;
- de remettre un avis sur le rapport d’activités visé à l’article 72 et de formuler dans ce cadre des propositions pour l’adaptation du projet d’établissement ;
- de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement ;
- d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais visés au point 7.
