Conseil de participation

Le décret de 1997 prévoit qu’un conseil de participation soit créé dans tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Ses missions

Les missions du Conseil de participation (article 69, 1§) sont :

  1. de débattre du projet d’établissement sur base des propositions qui lui sont remises par les délégués du pouvoir organisateur ;
  2. de l’[le projet d’établissement]amender et de le compléter, selon les procédures fixées au § 11 ;
  3. de le proposer à l’approbation du Ministre ou du Pouvoir Organisateur conformément à l’article 70 ;
  4. d’évaluer périodiquement sa mise en œuvre ;
  5. de proposer des adaptations conformément à l’article 68 ;
  6. de remettre un avis sur le rapport d’activités visé à l’article 72 et de formuler dans ce cadre des propositions pour l’adaptation du projet d’établissement ;
  7. de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement ;
  8. d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais visés au point 7.

Sa composition

  • Trois membres du Pouvoir Organisateur dont la Direction
  • Trois représentants du personnel enseignant
  • Trois représentants des parents
  • Trois membres (cooptés) représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement

Son fonctionnement

Il se réunit au moins 3x/année sur convocation par mail de la Direction.

Avenue de La Salm, 17 4980 Trois-Ponts - Tél : 080/68 40 69

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