Ce document exprime notre volonté collective de réaliser les actions définies comme prioritaires par et pour notre communauté éducative. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre du décret « Missions » du 24 juillet 1997, dans celui de notre projet éducatif et pédagogique commun ainsi que dans notre Contrat d’Objectifs en lien avec notre Plan de Pilotage.
La réalisation de ce projet d’établissement qui est une œuvre collective nécessitera la collaboration des différents partenaires : élèves, parents, enseignants, éducateurs, direction, pouvoir organisateur, acteurs externes. Cette responsabilité partagée par les différents acteurs s’exerce à toutes les étapes du projet : sa conception, sa réalisation, son évaluation.
La mise en œuvre de notre projet d’établissement ne débute pas avec l’obligation décrétale : elle s’inscrit dans la continuité des actions entreprises ces dernières années et dans la tradition de notre école. Ces réalisations déjà présentes constituent un appui important sur lequel les innovations projetées s ‘enracinent. C’est pourquoi on trouvera également des traces de ce capital de départ dans le texte ci-dessous.
Le projet d’établissement représente une intention que nous nous engageons à tenter de concrétiser.

En choisissant ces quelques priorités, notre objectif est de tout mettre en œuvre pour qu’elles aboutissent. Bien sûr, ces intentions devront être confrontées aux réalités du terrain et notamment à une disponibilité des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Pour effectuer cette confrontation entre nos intentions et nos actions, nous nous engageons à évaluer régulièrement l’avancement de notre projet ainsi que les résultats au terme de trois ans. Pour respecter la dimension partenariale de ce projet d’établissement, l’évaluation de celui-ci s’effectuera notamment au conseil de participation qui en a reçu le mandat. Si des actions n’ont pu aboutir, si des défis n’ont pu être relevés, au moins devrons-nous en identifier les raisons et mettre en œuvre les actions de régulation nécessaires.

Cette introduction décrit l’esprit dans lequel nous souhaitons que ce texte soit lu tant au départ qu’au terme de notre projet d’établissement.

En tant qu’école chrétienne dont la mission est d’enseigner et d’éduquer en référence à l’Evangile, nous voulons :

• Que chaque enfant vive sa scolarité de façon responsable et autonome
• Qu’il puisse s’exprimer en toute confiance
• Qu’il acquière les compétences et les savoirs nécessaires pour prendre sa place dans la vie sociale, économique et culturelle, dans la solidarité et le respect des autres

Pour que notre projet éducatif puisse se réaliser,
il est prioritaire :

• De continuer à privilégier l’accueil, la disponibilité et le souci d’aider les élèves en difficulté.
• De développer des relations vraies et positives entre tous les partenaires de l’école.

Pour réaliser ces objectifs, en référence à notre projet pédagogique, des moyens seront mis en œuvre et réalisés autant que faire se peut. Ils constituent aussi un cadre de réflexion et de partage dans une dynamique de réussite centrée sur l’enfant.

Ces points faisaient déjà précédemment partie de notre projet d’établissement. Nous considérons qu’ils sont particulièrement importants et que les moyens mis en œuvre à leurs égards sont encore d’actualité et seront renforcés par d’autres actions.

• Les critères d’un travail scolaire de qualité.
• Les procédures d’évaluation et la communication des résultats.
• S’adresse aux élèves et à leurs parents. (Art.78 du décret « Missions »)
• Il s’inscrit dans la lignée du projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur et pourra être adapté en fonction de la mise en route de nouveaux objectifs.

• Les compétences et savoirs à développer.
• L’existence des socles de compétences pour le primaire et le nouveau référentiel pour le maternel.
• Les moyens d’évaluation.
• Le matériel que l’enfant doit avoir en sa possession.

Ceci concerne : les leçons collectives, le travail individuel ou en groupe, les travaux de recherches ou des préparations à remettre, les moments d’évaluation, les travaux à domicile (art.78)

Tout élève, s’il veut être acteur de sa vie scolaire, ce qui est le critère de la réussite, devra développer les capacités relationnelles et instrumentales suivantes. Il sera initié par les activités organisées en classe ou en cycles. Il pourra compter sur la collaboration effective des enseignants et de ses pairs.

1.  le sens des responsabilités qui se manifestera entre autres par : l’écoute, l’attention, le respect des autres et de l’environnement, l’expression de ses sentiments, la prise d’initiative, la remise en question et l’acceptation de la conséquence de ses actes, le souci du travail bien fait…En équipe, nous avons réalisé une charte de vie pour permettre à l’élève d’être actif.
2. l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace : s’exercer à l’autonomie, gérer son temps de travail, ses loisirs, établir un planning de semaine, remettre ses cours à jour, veiller à l’ordre dans son cartable, ses fiches, sa documentation…
3. la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche : en s’exerçant à l’entraide, à l’accueil des idées des autres, au partage des savoirs, des expériences réussies, à la persévérance, à la négociation, à la gestion des conflits…
4. le respect des consignes données : ce qui n’exclut pas l’exercice critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement : se mettre directement au travail, réaliser les tâches demandées, mettre en pratique les conseils reçus, s’exercer à l’argumentation, s’informer et commenter la presse enfantine présente ou exploitée en classe : Bonjour, Dauphin, Tremplin, Journal des Enfants, articles de Presse et informations audio-visuelles.
5. le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient.
6. le respect des échéances, des délais.

Les apprentissages réalisés dans l’enseignement maternel, au rythme propre de chaque enfant, sont une phase importante qui prépare aux apprentissages ultérieurs des socles de compétences.

Dans l’école de la réussite, l’enfant a le droit à l’erreur, il doit être encouragé à développer au maximum ses possibilités. Les enseignants mettent en place plusieurs types d’évaluation.

• L’évaluation formative : elle est effectuée en cours d’activité et vise à apprécier le progrès accompli par l’élève et à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre lors d’un apprentissage ; elle a pour but d’améliorer, de corriger ou de réajuster le cheminement de l’élève ; elle se fonde sur l’autoévaluation. (Décret « Missions »)
• Les épreuves à caractère sommatif : Epreuves situées à la fin d’apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves (Décret « Missions »). Par « séquence d’apprentissage », il faut comprendre un ensemble de plusieurs activités d’apprentissage portant sur une même compétence et s’étalant dans un laps de temps relativement court. Ce bilan n’a de sens que lorsque l’apprentissage est suffisamment avancé, assuré.
• L’évaluation certificative : elle débouche soit sur l’obtention d’un certificat, soit sur une autorisation de passage de classe ou d’accès à un nouveau degré. (Décret « Missions »)
  L’épreuve du Certificat d’Etudes de Base (CEB) en 6é primaire intervient dans la délibération du certificat « CEB » qui sanctionne les études de l’enseignement fondamental.
  Le jury de l’école (composé de la direction, de la titulaire de classe et d’une autre enseignante) exerce une fonction délibérative, se prononce à partir du dossier de l’élève, de ses résultats en fin de cycle pour autant qu’un des résultats en mathématique, en français ou en éveil 50%.
• En fin de cycles : 2e primaire, 4e primaire et pour seconde langue et éveil religieux en 6é primaire, des épreuves externes non certificatives nous indiquent si les compétences définies dans les socles sont acquises pour l’insertion sociale et la poursuite des études en tenant compte également du travail réalisé en classe.
  L’évaluation certificative de base (CEB) détermine l’obtention du certificat si les élèves obtiennent 50% en mathématique, en français et en éveil.
  Si non, le jury de l’école (composé de la direction, de la titulaire de classe et d’une autre titulaire) exerce une fonction délibérative. Il se prononce à partir du dossier d’élève (bulletin de fin de 5éme primaire), de ses résultats en fin de cycle et du rapport du titulaire de classe.
  Cette commission statue à la date donnée par la Fédération Wallonie Bruxelles sur l’attribution du CEB et ce avant le 30 juin. La décision est prise à la majorité des voix. En cas de parité, le président (la direction) décide.
• Dans le courant du mois d’octobre, des évaluations non certificatives (dans une discipline bien précise) sont mises en place par la Fédération Wallonie Bruxelles en P3 et P5 pour permettre de faire un état des lieux pour chaque élève par rapport aux autres élèves de la Fédération Wallonie Bruxelles et permettre ainsi aux enseignants de mettre en place de la différenciation pour atteindre les objectifs demandés.
• Nous ajoutons une évaluation du comportement dans l’école avec notre « Charte de vie ».

L’absence lors des évaluations :

• Si elle est justifiée : (certificat médical ou document signé par les parents) : l’enseignant décidera avec l’élève de la meilleure marche à suivre, en fonction de ses résultats antérieurs, de l’importance de la matière concernée.
• Si elle n’est pas justifiée : l’élève présentera le contrôle non fait dès la première heure du cours concerné ou en cas d’examen, au moment prévu par le titulaire.

« Doivent être adaptés au niveau de l’enseignement.
Ils doivent toujours être réalisés sans l’aide d’un adulte.
Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, l’école s’assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques » art 86

Ils pourront prendre différentes formes suivant les classes : travail journalier, hebdomadaire ou en 2 ou 3 fois par semaine et limités dans le temps suivant les degrés.

Ils porteront sur différents contenus : recherche de documents, questionnaire à créer, préparations d’activités, constructions, matières enseignées à fixer, rappel des notions, travail de classe à terminer, mémorisation de synthèse, de résumés, de poèmes….

Les critères d’évaluation pris en compte : respect des délais et consignes, présentation et soin, sérieux du travail accompli et des corrections demandées.

Le cours d’éducation physique fait partie intégrante du programme d’études, il est donc obligatoire.

Les présences sont prises à chaque cours, une cote de régularité fait partie de l’évaluation.

Il existe plusieurs types d’excuses.

• Excuses parentales
  Votre enfant est dans l’incapacité de participer activement au cours d’éducation physique, un justificatif peut être rédigé par un des parents ou une personne responsable. (Deux excuses au maximum sont acceptées par période)
• Certificats médicaux
  Votre enfant est malade ou blessé, il est dans l’incapacité de participer activement à un ou plusieurs cours, un certificat est délivré par un médecin ou responsable de la santé pour une durée bien déterminée. Ce CM doit être remis au professeur dès le début de l’incapacité.

En aucune manière, une excuse ou un certificat médical ne dispense l’élève de sa présence au cours sauf exception. La présence à tous les cours lui permet de réintégrer plus facilement les apprentissages abordés durant la période d’incapacité. Il est attentif à ce qui se dit et se pratique au cours ; de plus, il peut, suivant son état de santé, arbitrer, aider, placer ou ranger le matériel…

Bien entendu, l’élève qui est en incapacité pour plusieurs séances ne sera jamais pénalisé. La santé des enfants est primordiale et les documents officiels médicaux sont des excuses justifiées. Il est important pour moi de les protéger. Dans ce même ordre d’idées, je demanderai à vos enfants de rester patients, même si parfois l’activité leur donne très envie. Il vaut mieux respecter l’avis d’un professionnel plutôt que de recommencer trop tôt.

Tenue pour la piscine : un maillot, un essuie et un bonnet dans un sac.
Tenue sportive pour la salle : l’élève est tenu d’avoir une tenue sportive adéquate et décente (les filles enlèveront leurs bijoux et noueront les cheveux longs).

L’enseignant vous propose deux choix :

Votre enfant arrive déjà le matin en tenue de sport souple et légère (jogging) avec des baskets. Il est donc tout à fait en ordre pour le cours d’éducation physique.
Votre enfant est en tenue de ville et prend son sac avec ses affaires de sport. L’habillement est un apprentissage pour les plus petits. Ils doivent passer par là. L’enseignant prendra le temps d’apprendre à chacun à gérer son temps pour faire ça dans les délais.

La tenue idéale :

• Short ou pantalon de sport (en fonction de la météo
• T-shirt souple (pas de chemise), il existe aussi le T-shirt de l’école.
• Chaussures de sport (pas de talons ni de bottes)

Les trajets vers des infrastructures sportives extérieures (Centre Sportif, …) se font toujours en groupe classe et avec le professeur (question d’assurance et de sécurité).

Les élèves de 1ére, 2ème, 3ème et 4ème « primaire » partent en bus à la piscine, tandis que les élèves de 5ème et 6ème « primaires » y vont à pied avec la titulaire de classe et le professeur d’éducation physique.
Quant aux élèves de maternelle qui ont 4 ans et qui mesurent 1m. peuvent également aller à la piscine et ils s’y rendent en bus également.
Respect des infrastructures sportives : la salle, le terrain de sports, les douches, le matériel…

Afin que cela reste un lieu de travail correct et de bien-être, dans la salle de sports :

• Il est interdit d’y manger et d’y boire (sauf de l’eau).
• Il est interdit d’y entrer en chaussures de ville > prévoir des chaussures de sport.

Matériel sportif : il coûte cher. Dès lors, tout élève surpris à dégrader ou casser du matériel sera sanctionné > remboursement du (des) dégât(s) occasionné(s).

L’évaluation

La cote d’éducation physique est le reflet des capacités sportives de votre enfant. Mais pas seulement.
En effet, notre objectif n’est pas d’en faire tous des champions, mais bien de les amener chacun à une pratique régulière du sport et de développer leur estime de soi.

Je m’attarderai principalement sur 3 volets déclinés comme suit :

1. Les facultés propres de chacun.
   Ex : Les habilités gestuelles en fonction des grilles définies par les fédérations scolaires.
2. Leur investissement dans leur travail et leur progression.
   Ex : L’enfant fait de son mieux, même s’il éprouve certaines difficultés. Des progrès sont évidents. Ou à l’opposé, l’enfant plutôt doué qui n’essaie pas de progresser…
3. Leur tenue adéquate
   Ex : Il a tout sauf ses chaussures. Il a oublié son sac pour la première fois…

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens) l’école doit organiser les conditions de la vie en commun

• De telle sorte que chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.
• Afin que chacun fasse siennes les règles de vie qui régissent les relations entre les personnes et la vie en société.
• Afin d’apprendre à chacun à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités.
• Pour assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Qui organise l’enseignement dans l’école :

A.S.B.L. Institut Saint Joseph
17 avenue de la Salm
4980 Trois-Ponts

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement catholique. Il s’est engagé à l’égard des parents à enseigner et éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.
Le projet éducatif (Missions de l’école chrétienne) et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une personne visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur, l’inscription peut être prise au-delà de cette date.

Il est interdit à toute école primaire d’inscrire un élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ou implantation à comptage séparé sauf si changement d’école autorisé.

Dans l’enseignement maternelle, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent inscrire un enfant qui n’est pas en âge d’obligation scolaire dans l’enseignement maternel à tout moment de l’année scolaire, pour autant qu’il ait atteint l’âge de 2 ans et 6 mois accomplis.
Exception si l’élève à 2ans et 6 mois dans le courant du mois de septembre.
Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.

Avant l’inscription, les parents ont pu prendre connaissance des documents suivants : le Projet Educatif et Pédagogique du Pouvoir Organisateur, le Projet d’Etablissement, le Règlement d’Ordre Intérieur et le Règlement Général des Etudes.

Par l’inscription de l’élève dans l’école, les parents et l’élève acceptent que l’enseignement et l’éducation soient délivrés conformément aux projets et règlements ci-dessus. (art 76 du décret Missions)

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales et décrétales en la matière.

Comme tout contrat, l’inscription reconnaît à l’élève et à ses parents des droits mais aussi des devoirs et des obligations.

1. La présence à l’école

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques, classes de dépaysement ou activités extérieures.

Une dispense ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.

Si des activités extra-scolaires sont organisées, les parents en sont informés par courrier ou par communication écrite (farde de communication, journal de classe ou par Seesaw). Pour les activités importantes, un talon réponse devra être signé par les parents ou la personne responsable. Dans certains cas, une contribution financière légalement autorisée pourra être demandée. Les parents en difficulté pourront toujours s’adresser à la direction qui traitera le problème avec discrétion.

L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur.

Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant toutes les tâches imposées à domicile. Les élèves doivent toujours l’emporter avec eux. Il peut servir de moyen de communication entre l’école et les parents. En cas de problèmes graves, il ne servira pas de courrier. Une enveloppe fermée sera adressée à la personne concernée ou remplacée par un entretien.

Les parents veilleront à vérifier et à parapher quotidiennement le journal de classe de leur enfant, à contrôler si les devoirs sont rédigés, les leçons étudiées, les textes lus correctement.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement.

En ce qui concerne la mission de l’enseignement, les frais pouvant être réclamés aux parents seront approximativement de plus ou moins 100€ par année pour les sorties culturelles et sportives. En ce qui concerne les abonnements comme Dauphin, Tremplin, … les photos, … les achats regroupés restent facultatifs.

2. Les retards et absence

La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.

Tout retard en début de cours doit être justifié oralement ou par écrit par les parents.

En primaire ainsi qu’en 3ème maternelle, toute absence doit être justifiée.

1. Les seuls motifs légaux sont les suivants :
   • L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier.
   • La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
   • Le décès d’un parent ou allié de l’élève.
     Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’institutrice au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.
     
     
2. Le pouvoir d’appréciation
   Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.
   
   
3. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.
   Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.
   En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et l’organisation des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

Un élève inscrit l’est habituellement jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf lorsqu’une l’exclusion est prononcée dans les procédures légales ou que les parents ont choisi de ne pas réinscrire leur enfant en fin de cycle. Si une exclusion devait se réaliser, la direction mettra à disposition des parents le règlement prévu par la circulaire.
Attention ! Il est cependant interdit de changer d’école en cours de cycle sauf motif légal ou motif accordé par la direction.

!!! GRAND CHANGEMENT DEPUIS 2020-2021 !!!
L’obligation scolaire est à 5 ans ! Toute absence doit être justifiée comme en primaire (retards et absences).

Les cours se donnent de 8h30 à 12h05 et de 13h30 à 15h20

Les parents veilleront à ce que leur enfant soit présent dès le début des cours.

A 8h30, la cloche appellera les enfants à se ranger pour rejoindre leur classe, et les parents à quitter la cour.

Une garderie accueille les enfants dès 7h et après les cours, jusque 17h (sauf le mercredi, les cours se terminent à 12h05) les parents veilleront à amener leur enfant jusque dans le local de garderie et signaler sa présence à la responsable. De même le soir, ils signaleront à la responsable qu’ils reprennent leurs enfants.

Une étude est prise en charge par les enseignantes de 15h30 à 16h sauf quand l’équipe est en concertation.

L’accès à l’école : le matin se fait uniquement par la cour des petits et à toute autre heure par la porte principale et non par la classe de maternelle pour les élèves de 1ère et 2ème primaire.

L’accès des classes est interdit aux parents pendant les heures de cours. Les enseignants peuvent être rencontrés avant ou après la classe suivant le rendez-vous pris via le journal ou par téléphone.

Les mamans des petits des classes de maternelle veilleront, après avoir confié leur enfant à la maîtresse et adressé les recommandations du jour, à ne pas prolonger leur présence, ceci afin de ne pas distraire la titulaire de sa mission d’accueil et de surveillance des autres enfants. Il y va de leur sécurité.

Sauf accord de leur titulaire, les élèves ne peuvent pas traîner dans les classes, ni dans les couloirs en dehors des heures de cours.

Les sorties sont interdites en dehors des heures normales, sauf demande écrite, signée et datée de la part des parents. De même, tout changement dans le temps de présence habituelle (repas de midi à l’école ou présence à l’étude) devra être signalé via le journal de classe.

Les parents attendent leur enfant dans la cour des maternelles.

Pour des raisons de sécurité, les parents ne pourront exiger que leur enfant vienne les rejoindre à la voiture. De même, ceux qui ne pourront reprendre leur enfant à la sortie comme ils le font habituellement, le trouveront à l’étude ou dans la cour de récréation.

Tout parent qui fait reprendre son enfant par une autre personne devra le signaler à la titulaire.

Une tenue vestimentaire correcte, non excentrique et de circonstance (pas de tenue de plage, …) est exigée. Pas de casquette ou autre couvre-chef à l’intérieur.

Notre école choisit de dire non à la violence, d’éduquer dans le respect des personnes et de l’environnement, de veiller au bien-être et à l’épanouissement de chacun, c’est pourquoi, elle se dote d’une charte de vie dont les points principaux sont repris ci-dessous et qui sera adapté au niveau de chaque classe avec la participation des élèves.

Politesse et savoir-vivre, correction de la tenue et du langage, sont exigés. En toute circonstance, l’enfant sera poli (bonjour, merci, pardon, s’il vous plaît…) Son langage sera correct (pas de termes grossiers). Les jeux violents et les bousculades seront bannis de la cour de récréation, dans les rangs et en rue.

La violence est inacceptable et commence dès qu’il y a menace ou agression verbale. Tout élève qui agresse verbalement ou lève la main sur un autre est passible de sanctions. Chacun sera tenu d’obéir aux consignes des membres de l’équipe éducative, en ce compris les responsables de la garderie et du dîner, et s’abstiendra de contester publiquement les décisions des responsables. En cas de désaccord, l’élève rencontrera la personne concernée en particulier.

En cas de conflit ouvert ou latent (moqueries, brimades, exclusion), aucun élève ne pourra se faire justice lui-même.

Il est bien entendu que les parents ne peuvent en aucune manière venir rendre justice dans la cour. Ils doivent s’en référer à la direction.

L’utilisation de matières incandescentes, de substances malodorantes, l’introduction d’objets dangereux (couteau, cutter…) sont interdites.

Les objets et gadgets tels que MP4, GSM, rollers, ballon en cuir, … sont interdits et seront confisqués.

Il n’est pas permis d’apporter des objets de valeur (bijoux…)

En tout état de cause, l’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de tout objet y compris lunettes et vêtements (aucune assurance ne couvre ces dégâts)

l’élève respecte son environnement : il utilise les poubelles ; son bureau et sa mallette sont en ordre…

En cas de dégradations faites au mobilier, aux locaux, au matériel et aux espaces de jeux, mis à la disposition des élèves une participation aux frais ou à la remise en état sera demandée à l’élève responsable et il en va de même pour les objets personnels des autres élèves.

Il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, d’un site internet ou de tout autre moyen de communication (blog, Gsm, réseaux sociaux : Facebook, …) :

• De porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité ou à la sensibilité d’autres personnes.
• De porter atteinte aux droits, à la réputation, à la vie privée ou l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux, …
• D’inciter à toute forme de haine, violence, racismes, … ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes.
• De diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou d’être contraire à la morale ou aux lois.
• De diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé et la vie d’autrui ;
• D’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et aux règlements et qui portera atteinte aux droits des tiers.
• De s’adonner au piratage informatique.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un membre de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres recours éventuels.

Lorsque les élèves utilisent le réseau informatique de l’école, ils doivent être conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée et susceptible d’être contrôlée

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires en matière de responsabilité civile. Elles couvrent les accidents corporels survenus pendant toute activité scolaire ou extra-scolaire autorisée par la direction.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève, dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé immédiatement à la direction.

L’accident causé à un tiers, sur le chemin de l’école, ne relève pas de l’assurance de l’école.

Un élève n’est jamais couvert par l’assurance, s’il ne se trouve pas à l’endroit prévu par son horaire ou autorisé par son titulaire de classe.

L’assurance ne couvre ni les vols ni les dégâts matériels occasionnés aux biens de l’élève (bris de lunettes, déchirures de vêtements…) ou de l’école.

La vie en groupe est source de richesses, de valorisation mutuelle mais génère aussi des difficultés.

Des mesures et sanctions seront prises pour assurer la bonne marche de la communauté éducative, en cas d’indiscipline, de refus de travailler, de conflits, d’agressivité, de manque de soin de ses objets classiques ou d’objets et livres reçus en prêt, de non-respect du bien commun. Elles seront toujours éducatives, appropriées à l’âge de l’élève et à la gravité des faits. Elles seront prises en accord avec le titulaire ou l’équipe éducative (rappel à l’ordre, réprimande, travail ou activité supplémentaire, travail d’intérêt commun…) et dans la mesure du possible, pour une meilleure prise de conscience et responsabilisation, réfléchies et négociées avec l’élève.

Un élève peut être exclu définitivement si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive d’un élève :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
   • Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
   • Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression, psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.
   • Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement
   • Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
     
     
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école ;
   • La détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médicosocial (CPMS) de l’établissement dans des délais appropriés, comme prescrit par l’article 2 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclut peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.

Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le directeur, conformément à la procédure légale décrite dans les articles 89 et suivants du décret Mission.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, la direction signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Règlement général de la protection des données (RGPD)

Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet de l’école, sur la page Facebook, sur le journal « Le Lien », sur le journal local, dans les journaux de classe ainsi que dans les cahiers de communication en maternelle.
La directrice donne le document du RGPD (Déclaration de protection à l’égard des données personnelles des élèves et des parents ou responsables légaux) à tous les parents lors de l’inscription.
La personne en charge du RGPD dans notre école est Valérie Braibant (0472/07.58.64).

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, les parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s’il échait par le ministère ou par toute note ou recommandations émanant de l’école.

Le présent règlement est d’application pour toutes les activités organisées par l’école en ou dehors, de l’établissement scolaire.

Le Pacte pour un Enseignement d’excellence veut garantir à tous les enfants une école de qualité. Dans ce cadre, de nouvelles règles relatives à la gratuité scolaire sont d’application à partir de la rentrée 2019-2020.

Quels sont les frais scolaires que l’école de votre enfant peut vous réclamer ?

Une participation financière peut être demandée pour des activités organisées durant le temps scolaire. Des frais scolaires obligatoires, des frais scolaires facultatifs et des services proposés par l’école.

Frais scolaires obligatoires :

Les écoles peuvent réclamer aux parents le paiement de certains frais, dits obligatoires. Ces frais doivent toujours correspondre au prix coutant.

• Transport et entrée à la piscine : chez nous, c’est offert par l’administration communale.
• Transport et entrée aux activités culturelles et sportives liées au projet pédagogique ou d’établissement.
• Séjour pédagogique avec nuitées (y compris le transport).

Frais scolaires facultatifs (interdits à l’école maternelle) :

L’école peut proposer aux parents des dépenses facultatives qui devront être réclamées au prix coutant.
Il est possible d’y inclure les frais liés à des achats groupés de ressources pédagogiques, des cahiers d’exercices, des fournitures scolaires, des abonnements à des revues, …
L’école ne peut pas contraindre les parents à payer ces frais s’ils n’y ont pas adhéré.

Services proposés par l’école (en dehors de la mission d’enseignement) :

• En dehors du temps scolaire, les écoles peuvent proposer aux parents une série de services facultatifs tels qu’une garderie, une étude dirigée, un service de repas chaud le midi, … Lorsque les parents font le choix d’inscrire leur enfant à ce type de service, ils sont tenus contractuellement de payer les frais inhérents à ces services.
  Dans notre école, les frais liés aux garderies et aux études sont gratuits.
• Repas : possibilité de prendre un repas chaud, un potage ou un cornet de frites (le jeudi). Réservation uniquement le lundi qui précède ainsi que le paiement des repas. Le prix des repas vous sera communiqué à la rentrée scolaire sur demande.

Principes essentiels à respecter :

• Les frais scolaires doivent correspondre au prix coutant mais un système de coût forfaitaire correspond au coût moyen réel des frais également possible.
• Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer un motif de refus d’inscription, d’exclusion ou de non remise du bulletin.
• Le Conseil de participation est chargé de mener une réflexion globale au sujet des frais, notamment liés aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement.
• Le Conseil de participation est chargé d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité pour le paiement des frais réclamés. Ce système de solidarités et ses modalités de prélèvement doivent être clairement explicités aux parents.
• Il y a lieu de pouvoir démontrer que l’on tient compte de la situation des parents en difficulté et que les mécanismes alternatifs ou d’allègement des frais existent dans l’école.

Quels sont les autres règles importantes à connaitre par rapport à la gratuité scolaire ?

• Aucun droit d’inscription et aucune demande de services ne peuvent vous être imposés, que ce soit directement par l’école ou indirectement via un autre organisme (ASBL, amicale, association).
• Le journal de classe, les diplômes, les certificats d’enseignement ou les bulletins scolaires sont fournis gratuitement.
• Aucun paiement ne peut transiter par votre enfant.
• Votre enfant ne peut pas être impliqué dans le dialogue portant sur les frais scolaires et les décomptes périodiques.

Comment l’école communique-t-elle avec les parents en la matière ?

• Une estimation des différents frais qui vous seront réclamés doit vous être remise, par écrit, en début d’année scolaire. L’école ne peut pas vous demander un forfait unique couvrant tous les frais de l’année scolaire.
• De décomptes périodiques détaillant les frais vous seront communiqués durant l’année scolaire. Seuls les frais renseignés sur ces décomptes peuvent vous être réclamés.
• Lorsque les frais scolaires excèdent 50 €, vous avez la possibilité d’obtenir un échelonnement de paiement (sur demande).
• Les dispositions légales relatives à la gratuité doivent se retrouver au dos des estimations de frais, des décomptes périodiques et dans le règlement d’ordre intérieur de l’école.

Que faire en cas de non-respect des règles de gratuité ?

Si vous pensez qu’une des règles en matière de gratuité n’est pas respectée, nous vous invitons à rencontrer la direction d’école et/ou à en discuter avec vos représentants au Conseil de participation. Vous pouvez également vous adresser à l’Association de Parents de votre école.

En derniers recours, une plainte peut être déposée auprès de l’Administration générale de l’Enseignement (AGE) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plus d’infos sur : www.enseignement.be

Vous trouverez le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (article 5, 69, 76, 100 à 102) et toute information complémentaire sur le portail de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Enseignement.be) dans la rubrique : « De A à Z »  Gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.